Définitions :
• Site : le site internet https://www.higy.fr, édité par la société HIGY PENSE POUR VOUS.
• Services : les informations présentées sur le Site et la possibilité de nous contacter pour demander des renseignements, un diagnostic ou un devis. Les travaux eux-mêmes font l’objet d’un devis et d’un contrat distincts.
• Utilisateur (ou « vous ») : toute personne qui navigue sur le Site ou nous contacte via celui-ci.
• Cookies : fichiers texte déposés sur votre terminal lors de la consultation du Site (voir article 5).
• RGPD : le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.
• Nous : la société HIGY PENSE POUR VOUS, responsable du traitement de vos données, immatriculée sous le numéro SIREN 899 155 311, dont le siège social est situé au 32 boulevard du Commandant Mouchotte, 64320 Bizanos.
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://www.higy.fr (le « Site ») exploité par la société HIGY PENSE POUR VOUS.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous ne vous demandons pas de données sensibles. Si vous nous communiquez des informations liées à votre santé ou à votre perte d’autonomie, nous les utilisons uniquement pour étudier votre projet d’aménagement et nous les traitons dans les conditions prévues à l’article 1.3.
En naviguant sur le Site ou en nous contactant, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
• naviguez sur le Site,
• complétez l’un de nos formulaires de contact pour prendre contact avec nous.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
Nous traitons vos données pour répondre à votre demande (mesures précontractuelles), pour exécuter nos contrats et, pour les cookies de mesure d’audience, sur la base de votre consentement.
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre équipe et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
Dans vos échanges avec nous, vous pouvez être amené à nous indiquer des informations relatives à votre santé, à votre handicap ou à votre perte d’autonomie, afin que nous puissions étudier votre projet d’aménagement. Ces informations constituent des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD, qui bénéficient d’une protection renforcée.
Nous ne vous demandons ces informations que lorsqu’elles sont utiles à votre projet, et nous ne les traitons qu’avec votre consentement explicite. Elles sont utilisées uniquement pour étudier et réaliser votre projet, et ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin au sein de notre société.
Nous ne les partageons avec des professionnels extérieurs (ergothérapeute, assistante sociale, cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage, par exemple) qu’avec votre accord. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à contact@higy.fr, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des Services.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, à tout autre utilisateur ou à un tiers.
Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons pas, dans ce cas, nous y opposer.
Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées varient selon votre situation :
• Vous nous contactez via le formulaire (demande d’information, de diagnostic ou de devis) sans suite : vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
• Vous êtes client : vos données (devis, factures, contrat, échanges, documents du chantier) sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles, puis archivées pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et à la défense de nos droits. Cela inclut les pièces comptables (10 ans), la prescription commerciale et civile (5 ans) et les garanties applicables aux travaux de bâtiment (jusqu’à 10 ans après la réception du chantier).
• Cookies et traceurs : leur durée de vie ne dépasse pas 13 mois. Les données qui en sont issues sont conservées 25 mois au maximum.
À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées. Pendant la phase d’archivage, elles sont conservées à accès restreint et ne sont utilisées que pour répondre à une obligation légale ou à un litige.
Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@higy.fr.
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
Les cookies que nous émettons nous permettent :
• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services ;
• d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (un formulaire de contact) ;
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, ou de les paramétrer. Votre choix est conservé 6 mois, et vous pouvez le modifier à tout moment.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
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• Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).
• Sélectionnez Paramètres Avancées
• Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
Les données en notre possession sont celles que vous nous avez communiquées via le Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez nous contacter afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@higy.fr ou à l’adresse postale suivante : 32 Bd du Commandant Mouchotte 64320 Bizanos, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
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